Conditions générales de vente
OBJET
Les présentes CONDITIONS définissent les termes et CONDITIONS dans lesquelles ALINE TIMBERT alias TA traduction fournit les services aux clients.
Définition - On entend par « ALINE TIMBERT », traductrice freelance, immatriculée à l’URSSAF CRETEIL sous le numéro de Siret : 511 514 176 00011, domiciliée à THIAIS (94320), assurant des prestations de traduction.
On entend par « CLIENT » le bénéficiaire des prestations assurées par ALINE TIMBERT
On entend par « PRESTATION(S) » les services de traduction assurés par ALINE TIMBERT
On entend par « CONDITIONS » les présentes Conditions Générales des Services.
COMMANDES
Les commandes peuvent être passées par écrit (courrier électronique) ou par téléphone. Les commandes par téléphone engagent l'acquéreur dès réception de l'appel téléphonique. En ce qui concerne les traductions, toute commande doit comporter au moins : le nom complet, l'adresse précise et la forme sociale de l'acquéreur, une référence à une offre éventuelle, la langue de départ et la langue cible, les délais souhaités pour la livraison, les modalités souhaitées pour la livraison.
OBLIGATIONS DU TRADUCTEUR
Le traducteur s’engage à réaliser la traduction avec la plus grande fidélité par rapport à l’original, et en tenant compte des éléments d’information fournis par le client.
RESPONSABILITÉ
Le traducteur décline toute responsabilité en cas d’incohérence ou d’ambiguïté du texte d’origine, la vérification de la cohérence technique du texte final relevant de la seule responsabilité du Client.
Le traducteur ne saurait être tenu pour responsable de l’usage ultérieur qui sera fait des documents fournis ni des réclamations motivées par des nuances de style.
La responsabilité du traducteur en ce qui concerne toute erreur ou omission, ou toute dépense ou perte résultant du travail réalisé ne pourra excéder le montant des honoraires prévus pour la traduction.
DROITS
Toute prestation de traduction sera acceptée étant entendu que le client détient les nécessaires autorisations de traduction. Il appartiendra au commanditaire de vérifier que sa demande peut s'inscrire dans le cadre légal en ce qui concerne l'utilisation de documents soumis à copyright.
En tout état de cause, le client dégage pleinement la responsabilité du traducteur en cas de poursuite sur de tels motifs, y compris en cas d'action en justice opposant deux individus en raison de la teneur du texte original ou de sa traduction.
Selon l'usage en la matière lorsqu'il s'agit de documents commerciaux utilisés au cours du déroulement normal d'activités commerciales, le traducteur abandonnera ses droits de traductions au profit de son client.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à mettre à la disposition du traducteur l'intégralité des textes à traduire à la date fixée dans les termes de la commande. Il s'engage en outre à fournir au traducteur toute information technique nécessaire à la compréhension du texte et, en cas de besoin, la terminologie spécifique exigée. En cas de manquement du client à son obligation d’informer le traducteur, celui-ci ne pourra être tenu responsable des éventuelles non-conformités ou d’un dépassement des délais.
Le client dispose d’un délai de 7 jour ouvrables à compter de la réception de ses documents traduits ou relus pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et acceptée et aucune contestation ne pourra être admise.
PAIEMENT
Le prix convenu est fixé forfaitairement ou par unité de décompte (par exemple le mot cible, le mot source, la ligne, la page, l'heure, etc.).
Certaines tâches supplémentaires exécutées par le traducteur, par exemple une recherche terminologique approfondie et toute autre exigence particulière sortant du cadre des travaux habituellement demandés, peuvent être facturées en sus.
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande, la facturation est sans TVA, article 293B du code général des impôts. Le règlement pourra se faire par chèque (à l’ordre de ALINE TIMBERT) ou par virement PayPal.
La facture sera remise à votre convenance par voie postale ou par courrier électronique après le paiement intégrale de la prestation.
Les frais d'envoi restent à la charge du client (envoi express par le prestataire de votre choix : Chronopost, DHL, TNT, UPS...)
Un paiement anticipé ou un acompte de 30% seront demandés à partir de 150 euros de commande.
Toute annulation, par le donneur d'ordre, de la commande en cours d'exécution, entraînera le paiement du travail commencé à 100% majoré d'une indemnité de 50% pour le manque à gagner relatif au travail non effectué, plafonné au prix total de la traduction.
CONFIDENTIALITE
Le traducteur s’engage à ne pas divulguer les informations portées à sa connaissance avant, pendant et après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au client sur demande.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le traducteur conserve la propriété intellectuelle de la traduction. Son nom doit être cité sur tout exemplaire diffusé ou sur toute publication.